Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes enregistrées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les expéditions sont limitées à ces zones géographiques, sans livraison vers d’autres destinations.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des produits :

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, au taux de 20 %.

TVA :

La TVA est intégrée directement dans les prix indiqués, conformément à la réglementation en vigueur, sans ajout lors du paiement.

Droits et dédouanement :

Pour les expéditions internationales, les frais de douane et de dédouanement sont compris dans le prix total. Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

Montant total :

Lors du passage en caisse, un récapitulatif détaillé présente les éléments constitutifs du prix (produit, TVA, droits, frais).

Le total affiché correspond au montant définitif à régler.

Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP.

Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais applicables sont acquittés avant l’expédition, de sorte qu’aucune somme supplémentaire n’est exigée à la livraison.

Ⅳ. Frais de livraison

Gratuit à partir de 157,48 € TTC

9,38 € TTC en dessous de ce seuil

Transparence :

Les prix affichés incluent l’ensemble des coûts (produits, taxes, droits, transport), sans ajout ultérieur.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes :

Conformément au droit de la consommation français, les sommes versées, y compris TVA et droits, sont restituées en cas de retour éligible.

Procédure :

La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.

Après validation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais bancaires :

Le traitement par les établissements financiers peut nécessiter entre 10 et 15 jours ouvrés.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les prix incluent l’ensemble des frais douaniers et de dédouanement.

Aucune charge supplémentaire n’est demandée lors de la réception, assurant une transparence complète.

Les opérations respectent les réglementations françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane.

Ⅶ. Cadre légal et conformité

Les règles applicables sont établies conformément aux dispositions françaises et européennes en matière de fiscalité indirecte et de commerce transfrontalier.

Les montants liés à la TVA et aux autres taxes sont précisés lors de la confirmation de commande, en conformité avec la législation en vigueur.

Ⅷ. Contact

Adresse : 705 DEARBORN ST, AURORA, CO 80011, États-Unis

Téléphone : +1(267) 972-5398

E-mail : info@livreno.com

Horaires d’ouverture :

Lundi – Vendredi : 09:00 – 18:00 (CET)